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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0932
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-08
In force since
2023-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 64, «Pyridalyl», la date est remplacée par la date du «30 juin 2024».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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