Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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