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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/981 de la Commission du 17 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «praziquantel» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0981
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-17
In force since
2023-06-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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