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Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 de la Commission du 24 mai 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1041
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-24
In force since
2023-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028968-0000, à TROY CHEMICAL COMPANY BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide dénommé «TWP 094», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 19 juin 2023 au 31 mai 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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