Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1079
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-06-02
In force since: 2023-06-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1079/oj

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Article premier

L’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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