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Règlement d’exécution (UE) 2023/1080 de la Commission du 2 juin 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/985 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1080
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-02
In force since
2023-06-06
End of validity
2028-04-20
Status
In force
ELI
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1080/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/985

La décision d’exécution (UE) 2023/985 est abrogée.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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