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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1133 de la Commission du 8 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1133
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-08
In force since
2023-06-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027677-0000, à la société Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Superficid express», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 29 juin 2023 au 31 juillet 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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