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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2023/1149 de la Commission du 5 avril 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1149
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-04-05
In force since
2023-07-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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