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Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1171
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-15
In force since
2023-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/982 est modifié conformément au point 1) de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2097 est modifié conformément au point 2) de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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