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Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le refus d’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte, le retrait du marché d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1172
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-15
In force since
2023-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Refus d’autorisation

L’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux appartenant à la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» pour les poulettes destinées à la ponte est refusée.

Article 3 Retrait du marché

L’additif pour l’alimentation animale lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) est retiré du marché.

Article 4 Abrogations

Le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 sont abrogés.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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