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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni

CELEX
32023R1174
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-15
In force since
2023-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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