Règlement délégué (UE) 2023/1178 de la Commission du 11 avril 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2018/47 autorisant l’utilisation d’une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

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(Ne concerne pas la version française.)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.