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Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni

CELEX
32023R1203
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-21
In force since
2023-06-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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