Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1219
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-17
In force since
2023-07-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions