Règlement d’exécution (UE) 2023/1226 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant: «CanadaCA-2Territoire du Canada correspondant à:»
Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 février 2022.
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