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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1300 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1300
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-22
In force since
2023-06-28
End of validity
2028-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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