Règlement d’exécution (UE) 2023/1311 de la Commission du 27 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028957-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 18 juillet 2023 au 30 juin 2033.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.