Règlement (UE) 2023/1324 du Conseil du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
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Article premier Modification du règlement (UE) 2023/194
Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit: a) L’article 45 est supprimé; b) Les annexes I A et I D sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement; c) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 2 Modification du règlement (UE) 2022/109
L’annexe I D du règlement (UE) 2022/109 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023. Cependant: a) l’article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2022; b) l’article 1er, point a), est applicable à partir du 1er juillet 2023; c) à l’annexe I, le point 1), a) et b), s’appliquent à partir du 1er juillet 2023.
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