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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1405 de la Commission du 3 juillet 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55058 et d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum ATCC 55942 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1405
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-03
In force since
2023-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Mesures transitoires

Les préparations mentionnées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 24 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 24 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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