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Règlement d’exécution (UE) 2023/1416 de la Commission du 5 juillet 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 93/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1416
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-05
In force since
2023-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) no 93/2012 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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