Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1421
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-06
In force since: 2023-07-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1421/oj

Text

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Article premier

Le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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