Règlement délégué (UE) 2023/1435 de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications du règlement (CE) no 1272/2008
L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er s’applique à partir du 1er février 2025. Les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges énumérés à l’annexe du présent règlement conformément au règlement (CE) no 1272/2008, tel que modifié par le présent règlement, à compter du 31 juillet 2023.
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