Règlement d’exécution (UE) 2023/1436 de la Commission du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «dimoxystrobine» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 128 relative à la dimoxystrobine est supprimée.

L’entrée relative à la dimoxystrobine dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «dimoxystrobine» au plus tard le 31 janvier 2024.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 31 juillet 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.