Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1490
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-19
In force since: 2023-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1490/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er décembre 2023.

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