Règlement (UE) 2023/1506 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

CELEX: 32023R1506
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-20
In force since: 2023-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1506/oj

Text

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Article premier Modification du règlement (UE) 2023/194

L’annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023. Toutefois, le point 2 de l’annexe s’applique à partir du 1er juillet 2023.

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