Règlement (UE) 2023/1536 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le règlement (UE) 2023/377, continue de s’appliquer aux thés produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 septembre 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 15 septembre 2023. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 14 septembre 2023.