Règlement (UE) 2023/1565 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

À l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) ils apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.