Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission du 1er août 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1590
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-08-01
In force since
2023-08-04
End of validity
2028-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1554

La décision d’exécution (UE) 2023/1554 est abrogée.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions