Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 3 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit: «Inde Nehani Tiles Private Limited Neha Ceramic Industries Orinda Granito LLP Orinda Industries LLP C126» est remplacé par le texte suivant: «Inde Nehani Tiles LLP Neha Ceramic Industries Orinda Granito LLP Orinda Industries LLP C126»

2 Le code additionnel TARIC C126, précédemment attribué, entre autres, à Nehani Tiles Private Limited, s’applique, entre autres, à Nehani Tiles LLP à partir du 10 février 2023.

3 Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Nehani Tiles LLP au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Nehani Tiles Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.