Règlement délégué (UE) 2023/1609 de la Commission du 1er juin 2023 rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est rectifié comme suit: 1) À l’article 3, paragraphe 1, le point d) est ajouté: «d) dans les régions 1(10), les mesures de conservation en matière de pêche prennent effet le 1er mai 2023.». 2) Les annexes I et VI sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.