Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 de la Commission du 11 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/834 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie

CELEX: 32023R1630
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-08-11
In force since: 2023-08-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1630/oj

Text

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Article premier

À l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/834, le point b) i) est remplacé par le texte suivant: «i) 0,038 EUR par semaine et par poulette relevant du code NC 01051111, dans la limite de 1417836 animaux;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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