Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) 2019/631 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2024: a) les points 1 a) ii) et 1 a) iii) et les points 2 b) et 2 c) de l’annexe II; b) les points 1 a) iii) et 1 a) v) et les points 3 c) et 3 e) de l’annexe III.