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Règlement d’exécution (UE) 2023/1652 de la Commission du 16 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sidra da Madeira» (IGP)]

CELEX
32023R1652
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-08-16
In force since
2023-09-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Sidra da Madeira» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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