Règlement d’exécution (UE) 2023/1699 de la Commission du 6 septembre 2023 relatif au statut de l’attapulgite en tant qu’additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’attapulgite est un additif destiné à l’alimentation des animaux qui relève du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

La substance visée à l’article 1er peut continuer à être mise sur le marché et utilisée conformément aux règles applicables aux matières premières pour aliments des animaux jusqu’au 27 septembre 2030.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.