Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue

CELEX: 32023R1706
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-07
In force since: 2023-09-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1706/oj

Text

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Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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