Règlement d’exécution (UE) 2023/1708 de la Commission du 7 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un rumen fonctionnel et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 839/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1708
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-07
In force since: 2023-09-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1708/oj

Text

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Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel de l’«urée et ses dérivés», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 839/2012

Le règlement d’exécution (UE) no 839/2012 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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