Règlement délégué (UE) 2023/1717 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I bis, partie I, de la directive 2014/53/UE est modifiée comme suit: 1) au point 2.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»; 2) au point 2.2, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»; 3) au point 3.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2022»;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.