Règlement (UE) 2023/1719 de la Commission du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1719
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-08
In force since: 2023-09-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1719/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 27 septembre 2023.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions