Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028967-0000, à la société Salveco SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions