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Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1763
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-12
In force since
2023-10-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030143-0000, à la société Arrow Regulatory (Ireland) Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Lactic acid Family — Quatchem», sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 octobre 2023 au 30 septembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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