Règlement d’exécution (UE) 2023/1772 de la Commission du 12 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les règles d’exploitation relatives à l’utilisation des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne dans l’espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) no 1033/2006

CELEX: 32023R1772
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-12
In force since: 2023-10-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1772/oj

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Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) no 923/2012

«3 Le présent règlement s’applique également aux autorités compétentes des États membres, aux prestataires de services de navigation aérienne, au gestionnaire de réseau, aux exploitants d’aérodrome et au personnel au sol affecté à l’exploitation d’aéronefs.»

Article 2 Abrogation

Le règlement (CE) no 1033/2006 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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