Règlement d’exécution (UE) 2023/1784 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1784
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-15
In force since: 2023-10-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1784/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, l’entrée suivante est insérée après la mention relative au «cyantraniliprole»: Substance activeÉtat membre rapporteurÉtat membre corapporteur«ÉtoxazoleFREL»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions