Règlement délégué (UE) 2023/1797 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R1797
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-07
In force since: 2023-10-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1797/oj

Text

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Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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