Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 de la Commission du 21 septembre 2023 établissant le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément au règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil

Le modèle de questionnaire que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, tel qu’il figure à l’annexe du présent règlement, est adopté.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.