Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Rectifications du règlement délégué (UE) no 626/2011
Les annexes I et III du règlement délégué (UE) no 626/2011 sont rectifiées conformément à l’annexe 1 du présent règlement.
Article 2 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2015
Les annexes VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2015 sont rectifiées conformément à l’annexe 2 du présent règlement.
Article 3 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2016
L’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/2016 est rectifiée conformément à l’annexe 3 du présent règlement.
Article 4 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2018
L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2018 est rectifiée conformément à l’annexe 4 du présent règlement.
Article 5 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions