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Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R2048
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-04
In force since
2023-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectifications du règlement délégué (UE) no 626/2011

Les annexes I et III du règlement délégué (UE) no 626/2011 sont rectifiées conformément à l’annexe 1 du présent règlement.

Article 2 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2015

Les annexes VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2015 sont rectifiées conformément à l’annexe 2 du présent règlement.

Article 3 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2016

L’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/2016 est rectifiée conformément à l’annexe 3 du présent règlement.

Article 4 Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2018

L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2018 est rectifiée conformément à l’annexe 4 du présent règlement.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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