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Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission en ce qui concerne une mise à jour de la liste des indices pertinents dûment diversifiés conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R2056
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-26
In force since
2023-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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