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Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 de la Commission du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lysoform IPA Surface» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R2087
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-28
In force since
2023-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030790-0000, à la société Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Lysoform IPA Surface», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 19 octobre 2023 au 30 novembre 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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