Règlement d’exécution (UE) 2023/2155 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en ce qui concerne certaines exigences en matière de communications relatives au FEAGA par voie électronique

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«2 Les informations à transmettre en application du présent article sont communiquées par voie électronique au moyen d’un système d’information.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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