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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

CELEX
32023R2158
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-17
In force since
2023-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le tableau figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/1478 est remplacé par le tableau suivant: «PaysSociétéCode additionnel TARICTurquieSaertex Turkey Tekstil Ltd. Şti.C115TurquieSonmez Asf Iplik Dokuma Ve Boya San Tic A. Ş.C116Turquie Telateks Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi Telateks Dış Ticaret ve Kompozit Sanayi Anonim Şirketi C117TurquieFibroteks Dokuma Sanayi Ve Ticaret AS899G»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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