Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 de la Commission du 17 octobre 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191

CELEX: 32023R2159
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-17
In force since: 2023-10-19
End of validity: 2027-02-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2159/oj

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Article premier

La société suivante est ajoutée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2022/807, qui contient la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon: SociétéCode additionnel TARIC«Ningbo Londex Industrial Co., Ltd.899L»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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